Conditions Générales de Vente

Toute inscription ou participation à une formation de l’Œil Curieux implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription ou de l’achat.

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.loeilcurieux.fr. Les acheteurs et participants aux formations l’Œil Curieux reconnaissent avoir la capacité juridique de contracter les services proposés par l’Œil Curieux et acceptent les présentes conditions.

L’inscription aux formations photo de l’Œil Curieux s’effectue sur le site internet www.loeilcurieux.fr.

Les inscriptions sont possibles dans la limite des places disponibles, attribuées dans l’ordre de réception des paiements. Dans le cas d’un paiement par chèque (envoyé par voie postale), la place est réservée pendant une semaine. Si le chèque n’est pas réceptionné dans ce délai, la place pourra être attribuée à un autre client.

Une inscription n’est validée définitivement qu’à la réception du paiement par l’Œil Curieux. Dès réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client, cet e-mail tient lieu d’inscription définitive.

Toute demande de modification d’une inscription doit impérativement être effectuée par écrit (par email ou SMS).

– Report
L’inscription à un stage ou à un cours individuel peut être reportée une fois sans frais jusqu’à 15 jours avant la date de la formation. Passé ce délai, le report n’est plus possible et le prix de la formation reste acquis à l’Œil Curieux.
Le report n’est pas possible pour l’Atelier Photo annuel car il n’y a qu’une session par année.

– Annulation
Une inscription peut être annulée jusqu’à 15 jours avant la date de la formation. Sous réserve du respect de ce préavis, un remboursement de 50% du prix total de la formation est effectué. Passé ce délai, les annulations ne donnent plus lieu à remboursement, même partiel.

Les stages sont confirmés dès 2 participants. Ils sont maintenus quelles que soient les conditions météos. Les notions théoriques sont abordées en intérieur et les exercices pratiques ont lieu en extérieur. En cas de pluie, une solution de replis à couvert pour la pratique est adoptée.

Sauf cause extérieure majeure, l’Œil Curieux s’engage à ne pas annuler ses formations. Si une cause extérieure devait contraindre l’Œil Curieux à annuler un cours ou un stage, celui-ci pourrait être soit reporté, soit intégralement remboursé, au choix du client.

– Prix
Les prix des formations sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Œil Curieux au jour de l’inscription. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’Œil Curieux. Les prix sont en euros et hors taxes, conformément au régime fiscal de l’Œil Curieux n’appliquant pas la TVA.

– Mode de paiement
Le règlement des inscriptions peut s’effectuer, au choix du client :
– Soit en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard) ou par Paypal.

– Soit par chèque bancaire (banque domiciliée en France métropolitaine), libellé à l’ordre d’Axelle Joncheray et envoyé à l’adresse suivante : l’Œil Curieux, Axelle Joncheray, 6 rue Pierre Landais, 44200 Nantes.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi bien aux acheteurs qu’aux bénéficiaires des bons cadeau.

– Le bon cadeau
Le bon cadeau l’Œil Curieux permet à un acheteur d’offrir un stage photo à un bénéficiaire tiers. Il s’agit d’un document imprimable adressé à l’acheteur par e-mail, accompagné d’un code d’activation.
Le bon cadeau est envoyé à l’acheteur dès réception de son paiement par l’Œil Curieux.

– Utilisation et validité du bon cadeau
Le bénéficiaire fait son choix de stage et de date selon les options proposées au calendrier, puis il utilise le code d’activation comme moyen de paiement sur le site www.loeilcurieux.fr. Le bon cadeau étant pré-payé, son inscription est immédiatement validée.

Le bon cadeau est valable 2 ans à compter de sa date d’émission.

– Rétractation
En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur d’un bon cadeau dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai de 7 jours court à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit en faire la demande par écrit (en mentionnant ses coordonnées, celles du bénéficiaire et la référence de la commande). Le remboursement par l’Œil Curieux interviendra dans un délai de 30 jours suite à la réception de cette demande.

– Remboursement
Sauf en cas de rétractation, le bon cadeau n’est pas remboursable.

Toute participation à une formation de l’Œil Curieux est considérée comme valant acceptation des présentes conditions générales de vente. Dans le cas où le participant n’est pas l’acheteur de la formation, c’est à l’acheteur de faire connaître ces conditions au participant.

– Age des participants
Les formations de l’Œil Curieux s’adressent à un public d’adultes.

Les mineurs sont toutefois acceptés à partir de 15 ans, si les parents les estiment suffisamment mûrs et autonomes pour s’intégrer dans un petit groupe d’adultes.

– Coordonnées des participants
Les participants aux formations se doivent de communiquer leurs coordonnées au moment de l’inscription : leurs nom, prénom, téléphone portable et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires à la bonne communication avec les stagiaires et au bon déroulement des formations. Si l’acheteur inscrit plusieurs personnes, il communique les coordonnées de chacun des participants au moment de l’inscription.

– Confirmation d’inscription, lieu de rendez-vous et horaire
Une fois le paiement reçu, l’acheteur reçoit un email de confirmation d’inscription. Une semaine avant la formation, les participants reçoivent un e-mail de convocation détaillant l’horaire et le lieu de rendez-vous de la formation à laquelle ils vont participer. Le participant s’engage à respecter cette convocation afin de permettre le bon déroulement de la formation.

– Absence d’un participant à une formation
Dans le cas où un participant ne se présenterait pas à une formation réservée en son nom, ou si sa participation à la formation est abrégée de son fait, le participant ne pourra demander aucun remboursement, dédommagement ou échange à l’Œil Curieux.

– Droit de reproduction et droit à l’image
Sauf volonté contraire exprimée par écrit ou par oral auprès de l’Œil Curieux, les participants aux formations acceptent et autorisent :
– L’Œil Curieux à utiliser à titre gracieux les photographies prises par les stagiaires pendant les sessions de formation. L’Œil Curieux s’engage à restreindre l’utilisation de ces photographies aux seules fins de la promotion de ses formations (sur son site internet ou tout support de communication), afin d’illustrer le travail accompli par les participants, et dans le respect du droit de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
– La captation de leur image, seul ou en groupe, durant les sessions de formation et son utilisation par l’Œil Curieux dans le cadre de la promotion de ses formations.
Les participants ne souhaitant pas voir leur image ou leurs photographies reproduites dans ce cadre peuvent à tout moment le signaler à l’Œil Curieux qui en tiendra compte immédiatement.

– Responsabilité
Les formations impliquent une participation active des stagiaires et élèves. Ces derniers acceptent de se montrer vigilants pendant les exercices de prise de vue. L’Œil Curieux ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du participant ainsi qu’à ses biens (objets et effets personnels apportés par les participants) lors des exercices de photographie.

Les formations de l’Œil Curieux constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. Le droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation ne s’applique donc pas. Seul l’achat d’un bon cadeau peut donner droit à rétractation (voir l’article 4).

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont nécessaires à l’organisation des formations. L’Œil Curieux veille à ce que ces données restent confidentielles, elles ne sont communiquées à aucun tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients et les participants aux formations bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent qu’ils peuvent exercer sur simple demande auprès de l’Œil Curieux.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en restent pas moins valables.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, il est convenu de rechercher en priorité une solution amiable. Faute de parvenir à un accord, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.